La présente politique vise à exposer les obligations et résolutions du RSCM Section Plongée Sous-marine en vue d’un traitement de vos données à caractère personnel sûr et conforme aux dispositions réglementaires applicables, notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou « RGPD ».
- Traitement de vos données à caractère personnel
Lorsque vous nous contactez directement pour obtenir des informations pour lesquels vous avez un intérêt ou pour toute autre question, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes. La finalité étant de pouvoir vous répondre.
- Votre identité (civilité, nom, prénom)
- Votre adresse email
Durant votre visite de notre site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes, :
- Les informations relatives à votre navigateur (cookies) ;
- Les codes de réponse http.
- Conservation de vos données
Les informations que vous renseignez dans le formulaire de contact ne sont pas stockées. Elles nous sont transmises par email.
Cas particulier du site helloasso.com
Nous utilisons la solution proposée par helloasso.com pour nos formulaires d’inscriptions à nos événements (stages, sorties, baptêmes). Les informations que vous renseignez dans ces formulaires sont stockées chez helloasso.com. Pour plus de détails, nous vous conseillons de vous reporter à la politique de confidentialité de helloasso.com
- Transferts de données
Nous nous interdisons formellement de divulguer, de céder, de transférer, ou de communiquer tout ou partie de vos informations à des tiers à l’exception de :
- la FSGT : Une partie des données que vous nous fournissez depuis le site helloasso.com, lors de votre adhésion, est transmise à la FSGT, afin de pouvoir établir votre licence (obligatoire)
- pour les transports lors de l’organisation des voyages aux compagnies aériennes ou ferroviaires.
- dans de très rare cas aux club de plongée nous accueillant
Dans ces cas là, seules les données nécessaires sont transmises.
- Décision automatisée
Nous ne procédons à aucun traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris le profilage.
- Vos droits au titre du RGPD
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accès à vos données
- Le droit de rectification de vos données
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande, soit par mail à l’adresse suivante :
infos@rscmplongee.com
Ou par voie postale en envoyant un courrier à l’adresse suivant :
RSCM Plongée
Protection Données Personnelles
27 rue du Sergent Bobillot
93100 Montreuil
Nous nous efforçons toujours de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé si nécessaire, pour des raisons liées au droit spécifique de la partie concernée ou à la complexité de votre demande.
Avant de faire droit à votre demande et en cas de doute raisonnable quant à votre identité, il nous sera possible de requérir la production d’une preuve d’identité nous permettant de lever ce doute.
Dans le cas où il ne nous serait pas possible de faire droit à votre demande, nous vous informerons de son rejet et des motifs de ce rejet.
- Autorité de contrôle
Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Ou par courrier :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
